1. Désignation

La société ATELIER DE CHRIS désigne un organisme d’accompagnement professionnel, dont le siège social est situé au 5 impasse Cataye à Piton St leu, La Réunion.  La société ATELIER DE CHRIS met en place des interventions et des ateliers  interentreprises, intra-entreprises, et auprès de particuliers, à Piton St Leu et sur l’ensemble du territoire de La Réunion, seule ou en partenariat.

​

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société ATELIER DE CHRIS pour le compte d’un client. Toute commande auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

​

3. Devis et attestation

Pour chaque prestation d’accompagnement (Coaching, art-thérapie, médiation artistique) réalisée sur commande spécifique, la société ATELIER DE CHRIS s’engage à fournir un devis et une proposition commerciale au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, paraphé, daté, signé et tamponné de la proposition afin d’en valider les termes. Ce document devient alors une convention entre les parties.

​

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la société étant en franchise de TVA (art. 293 B du CGI). Le paiement est à effectuer selon les modalités suivantes, sauf dispositions contraires convenues entre les parties dans le contrat ou la convention.

Le prix des ateliers et séances individuelles sont affichés toutes taxes comprises, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sur le lieu de la prestation et/ou au moment de la réservation en ligne. Le paiement est à effectuer sur place après exécution de la prestation au comptant. Pour chaque prestation d’initiation artistique, d’art coaching, d’art thérapie, la société fournira une facture à réception du paiement de la prestation, sur demande du client. En cas de commande spécifique d’animation d’ateliers collectifs, un acompte de 30% sera exigé à la signature du devis par le client, particulier ou entreprise.

​

5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de tout type, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation d’ateliers, conférences ou accompagnements.

​

6. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ATELIER DE CHRIS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

7. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ATELIER DE CHRIS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Saint-Pierre de La Réunion.